Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

15^e législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (dépôt le mercredi 7 juillet 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, n° 4321, déposé le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 18h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.